lundi 5 août 2013

Concourson sous l'Ancien Régime


J'ai pris l'habitude de consulter régulièrement le Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maine-et-Loire que Célestin Port, archiviste issu de l'École des Chartes, rédigea durant la seconde moitié du XIXe siècle. L'édition originale est parue de 1876 à 1878. L'œuvre fut ensuite actualisée par le Conseil général : c'est l'édition révisée, publiée de 1965 à 1996.

L'ouvrage, disponible en ligne sur le site des archives départementales, contient d'innombrables notices qui me permettent d'en savoir davantage sur les lieux où vécurent mes ancêtres angevins. La comparaison des deux éditions offre un aperçu de l'évolution des mentalités, qui ne manque parfois pas de sel. J'y reviendrai peut-être dans un autre billet, mais ce n'est pas le sujet du jour.

Jusqu'ici, je n'avais pas prêté attention à un paragraphe qui revient pourtant comme une litanie à propos de chaque paroisse. Pour Concourson, cela donne ceci : "Elle dépendait du Diocèse de Poitiers, de l'Archiprêtré de Thouars, de l'Élection de Montreuil-Bellay, du Grenier à sel de Saumur…"

Carte des gabelles, 1781
Source Wikipédia

J'ai donc tenté d'y voir plus clair dans les arcanes administratifs (je découvre au passage dans le Petit Larousse que ce mot est masculin) de l'Ancien Régime. Que ceux qui maîtrisent ce sujet me pardonnent, voici un rappel pour les autres.

Le diocèse est une circonscription religieuse : c'est le territoire sur lequel s'exercent le pouvoir et la mission de l'évêque. Les curés en charge des paroisses sont nommés par lui. Il réside dans la ville où a été bâtie la cathédrale, qui abrite le trône épiscopal (la cathèdre), symbole de sa juridiction. Concourson relève donc de l'évêché de Poitiers, situé à une centaine de nos modernes kilomètres, dans l'actuel département de la Vienne.

Le diocèse se subdivise en archiprêtrés, qui peuvent à leur tour se subdiviser en doyennés. Une organisation pyramidale, en quelque sorte, et une forme de délégation. Concourson relève de l'archiprêtré de Thouars, à une trentaine de kilomètres, dans le département des Deux-Sèvres, plus proche que le lointain siège du diocèse.

Les deux autres termes, "élection" et "grenier à sel", nous conduisent à nous interroger sur le système fiscal fort complexe (hum, pas de changement notable, finalement) de l'Ancien Régime.

Commençons par la taille. À l'origine impôt exceptionnel, la taille royale devint un impôt annuel dès la fin de la guerre de Cent Ans. L'État définit ses besoins et répartit le montant de l'impôt entre les Généralités qui composent le royaume, à charge pour elles de le collecter auprès des contribuables. Le clergé, la noblesse et les habitants de nombreuses villes en sont exemptés.

Les Généralités, instaurées sous François 1er, ont à leur tête un Trésorier général et un Bureau des finances, bientôt supplanté dans ses attributions par un Intendant des finances.

C'est ici qu'il faut introduire une distinction importante :

  • Dans les "pays d'élection", l'Intendant, représentant du pouvoir royal, répartit l'impôt avec l'aide des notables désignés (élus ?) par la communauté et l'impôt serait plutôt calculé sur le revenu, même si cette notion est ici quelque peu anachronique ;

  • Dans les "pays d'états", les États provinciaux (pour faire simple, le parlement régional) négocient le montant de l'impôt avec l'Intendant et votent sa répartition, sachant que l'impôt serait plutôt calculé sur les biens fonciers ;

  • Dans les "pays d'imposition", les plus récemment rattachés à la couronne, les contribuables subissent une imposition directe, sans intermédiaire à l'échelon local.

L'Anjou étant pays d'élection, Concourson relève donc de l'Élection de Montreuil-Bellay, subdivision de la Généralité de Tours. Montreuil-Bellay est à une quinzaine de kilomètres au sud-est de Concourson.

Passons à la gabelle, la fameuse taxe sur le sel. D'abord provisoire sous saint Louis et Philippe le Bel, elle devint bientôt permanente (cela ne vous rappelle rien ?) à partir de Philippe VI de Valois. Il faut prendre conscience que le sel était primordial pour nos ancêtres, car c'était alors le seul moyen de conserver les aliments et donc de constituer des réserves de nourriture pour l'année. La gabelle est certainement une intéressante source de revenus pour le Trésor royal, mais son mode de collecte prend des formes extrêmement variées d'une région à l'autre. On distingue :

  • Les "pays de grande gabelle", où l'on est tenu d'acheter une quantité fixe de sel dans des entrepôts d'État, les Greniers à sel,

  • Les "pays de petite gabelle", où l'on achète dans ces mêmes entrepôts des quantités libres,

  • Les "pays de petites salines", producteurs de sel gemme, qui payent des redevances peu élevées,

  • Les "pays de quart-bouillon", producteurs de sel marin, qui versent le quart de leur récolte à l'État (et alimentent ainsi les Greniers à sel, j'imagine),

  • Les "pays rédimés", qui ont racheté les droits sur le sel en versant une somme forfaitaire au Trésor,

  • Les "pays francs", exempts de taxe.

Inutile de préciser que ces disparités de traitement d'une province à l'autre entraînent une contrebande effrénée, avec poursuites entre "gabelous" (les collecteurs de la taxe) et "faux-sauniers" (les contrebandiers).

Concourson, en pays de grande gabelle, est rattaché au Grenier à sel de Saumur, distant de vingt-cinq kilomètres.

Bon, c'est tout pour aujourd'hui. Je pourrais vous parler d'autres impôts, comme le vingtième (sorte de CSG avant la lettre, destinée à amortir les dettes du royaume) ou la dîme (destinée à financer l'institution religieuse), évoquer le découpage judiciaire, les bailliages et les sénéchaussées, mais  mes connaissances sont faibles dans ces domaines et puis j'aurais peur de vous lasser !


Sources

Encyclopaedia Universalis, articles sur les Généralités, les pays d'élection, les intendants, la taille

Wikipedia, articles sur les Généralités, les intendants, la taille royale, la gabelle du sel, etc.

La page du site de Pierre Collenot consacrée aux impôts en France sous l'Ancien Régime, à l'adresse suivante

2 commentaires:

  1. Excellent billet, merci pour toutes ces précisions, qui sont bien utiles dès qu'on fouille un peu dans nos racines. C'est amusant, certains de mes villages dépendent aussi de l'archipretré de Thouars :) Nous avons fait archi pretre commun :)

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  2. La Bretagne, limitrophe de l'Anjou était pays franc; autant dire que la contrebande dans notre région était prospère.
    Hélas, l'activité tournait vite au drame avec la vigilance des gabelous qui sillonnait la Loire et nos campagnes.
    Les sanctions étaient sévères:
    - la peine de mort si le contrevenant était armé,
    - de trois ans de galère à perpétuité s'il y avait récidive,
    - l'exil aux colonies,
    - l’enrôlement dans les armées du Roi, le plus souvent la marine,
    Le frère de l'un de mes ancêtres, André CHÂTEAU, de Brigné, non loin de Concourson et natif de Saint-Georges (aujourd'hui... sur Layon), eu le choix à l'issue de son procès entre vingt ans de galères et l'exil en Nouvelle-France. L'on comprend son choix pour la seconde option!
    Arrivé à Québec, le patronyme CHÂTEAU étant déjà pris il se fit nommer SAINT-GEORGES.
    Je suis allé à la bibliothèque Gaillon à Montréal (équivalente à nos archives nationales pour la province du Québec); j'y ai retrouvé les traces de son arrivée, de son engagement dans l'armée et de son mariage en 1749; hélas pas d'élément sur son éventuelle descendance, qui comme pour de nombreux français laisse un cousinage intéressant à découvrir : des cousins d'Amérique et une belle autre perspective à nos recherches généalogiques.

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